Conseil d’administration
· Nombre de membres : 23.
· Nombre de personnes présentes : 16. (voir feuille d’émargement)
· Nombre de personnes votants : 16. Le quorum est atteint, la séance débute à 18h10.
·
Ordre du jour :
-Compte rendu du C.A. du 08 février 2011.
-Compte financier 2010.
-DBM.
-Modification de l’EPCP.
-Durée des dépréciations.
-Répartition de la subvention fonds sociaux et de la subvention allouée dans le cadre de la gratuité de l’enseignement.
-Questions diverses.
1- Compte rendu du conseil d’administration du 08 février 2011 :
Délibération n° 37/10-11- Objet : Le conseil d’administration approuve le compte rendu du conseil d’administration du 08 février 2011.
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
2- Approbation du compte financier de l’exercice 2010. M. Benchenane présente le compte financier et répond aux questions.
Délibération n° 38/10-11 - Objet : approbation du compte financier de l’exercice 2010.
Le compte financier de l’exercice 2010 est approuvé.
Le montant net général des charges du compte financier de l’exercice 2010 est arrêté à la somme de 572.403,56 €.
Le montant net général des produits du compte financier de l’exercice 2010 est arrêté à la somme de 585.349,59 €.
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
Délibération n° 39/10-11 -Objet : Affectation du résultat du compte financier de l’exercice 2010 et réserves disponibles du service général et du service spécial L2 au 31/12/2010
Le résultat du service général pour l’exercice 2010 est négatif. Il est arrêté à la somme de (– 18.607,19 €).
Les réserves disponibles du service général s’élèvent à 30.745,28€.
Le résultat du service spécial L2 pour l’exercice 2010 est positif. Il est arrêté à la somme de 20.201,71 €.
Les réserves disponibles du service spécial L2 s’élèvent à 70.856,84 €.
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
M. Le Guillou fait part des informations suivantes :
· Le lundi 02 mai 2011, les gestionnaires, chefs d’établissement ainsi que 2 membres du conseil d’administration des établissement nourri par la cuisine centrale du collège Francine Fromond, sont invités de 10 à 12h pour une réunion de présentation de la restauration suivie d’un déjeuner.
M. Le Guillou souhaite connaitre avant le 09/04/2011 les noms des membres du conseil d’administration qui veulent être présents à cette réunion.
· Un conseil d’administration au collège Francine Fromond aura lieu le lundi 27/06/2011.
· Les élèves, personnels administratifs, techniques, enseignants, parents d’élèves sont invités à communiquer à M. Le Guillou avant le 30/05/2011 s’ils souhaitent une modification du règlement intérieur.
1- Délibération n° 40/10-11 - Objet : Décision budgétaire modificative n°9 :
Article 1 : Le conseil d’administration approuve le prélèvement de 20.100,00 € sur les réserves du service général de l’exercice 2010 afin d’abonder le chapitre A1 de 2.000,00 €, le chapitre C de 4.300,00 €, le chapitre D de 12.300,00 € et le chapitre ZD de 1.500,00 € .
Article 2 : Le conseil d’administration approuve le prélèvement de 32.984,40 € sur les réserves du service spécial L2 de l’exercice 2010 afin d’abonder :
a) différents comptes de ce même chapitre à hauteur de 18.000,00 €
b) le chapitre ZD pour 6.984,40 € (achat de matériel pour la cuisine)
c) faire participer le chapitre L2 au service général (chapitre 75, compte 7588). Ce dernier abondera le chapitre B (viabilisation) pour un montant de 8.000,00 €
Récapitulatif : 18.000,00 + 6.984,40 + 8.000,00 = 32.984,40
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
3. Délibération n° 41/10-11- Objet : Modification de l’E.P.C.P. (état prévisionnel de la commande publique) :
Le conseil d’administration approuve les modifications apportées à l’E.P.C.P.
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
4. Délibération n° 42/10-11. Objet : Durée des dépréciations. Le conseil d’administration approuve les durées des dépréciations suivantes (biens acquis par l’établissement) :
Matériel : 7 ans
Outillage : 5 ans
Automobile : 5 ans
Mobilier : 10 ans
Matériel de bureau : 5 ans
Micro-ordinateurs : 3 ans
Agencements et installations : 10 ans
Logiciels, licences, brevets : 5 ans
Matériel audio-visuel : 5 ans
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
5. Délibération n° 43/10-11. Objet : Répartition de la subvention allouée dans le cadre de la gratuité de l’enseignement. La subvention allouée à l’établissement au titre de la gratuité de l’enseignement sera répartie dans l’ordre suivant :
1) Achat de carnets de correspondance
2) Versements de la cotisation au centre français de la copie (CFC)
3) Achat de manuels scolaires
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
6. Délibération n° 44/10-11 – Objet : Répartition de la subvention « fonds sociaux » : Le conseil d’administration approuve la répartition suivante : la dotation globalisée pour le fonds social collégien et le fonds social des cantines sera affectée dans sa totalité au fonds social collégien.
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
7. Délibération n° 45/10-11.-Objet : Signature d’une convention. Le conseil d’administration donne son accord au chef d’établissement afin qu’il signe une convention avec le collège Eugène Chevreul à l’HAY-LES-ROSES. Le collège E. Chevreul sera centre de correction du diplôme national du brevet pour la session 2011. A ce titre, il prendra en charge les copies des élèves de notre établissement.
Le collège Francine Fromond versera au collège E. Chevreul la somme de 0,30 € par élève inscrit à cette épreuve.
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
8. Délibération n° 46/10-11. Objet- Accord pour payer une facture. Le conseil d’administration donne son accord au chef d’établissement pour payer une facture à l’association Parlez Cités (94270 Le Kremlin Bicêtre) d’un montant de 14,35 €. Cette participation correspond à l’enregistrement du nom du Web journal du collège.
La présente délibération est mise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Pour l’adoption : 16
Contre l’adoption : 0
Abstention : 0
9. Questions diverses au chef d’établissement, M. Le Guillou:
1. M. Le Guillou informe qu’au moment des conseils de classe du deuxième trimestre :
-pour les 54 élèves de 6ème : 51 ont eu une proposition pour la 5ème sous réserve d’un avis favorable au 3ème trimestre ; 3 élèves ont eu une proposition de redoublement.
-pour les 72 élèves en 4ème générale : 61 ont eu une proposition vers la 3ème générale ; 7 élèves vers une classe de 3ème module DP 6h ; 4 élèves ont eu une proposition de doublement.
-pour les 48 élèves en 3ème général : 37 élèves ont eu une proposition de 2de GT soit 37/48 =77% (pourcentage en augmentation) ; 8 élèves ont eu une proposition de 2de professionnelle et 3 élèves une proposition de CAP.
2. M. Le Guillou informe que : les parents d’élèves qui n’étaient pas présents à la remise des bulletins sont convoqués par les professeurs.
2. Voyage des élèves 5ème à Guédelon: M. Le Guillou informe que l’on ne peut pas le prolonger d’un jour.
3. Dans quelle matière est utilisée le TNI (Tableau Numérique Interactif) et à quel niveau ?
M. Le Guillou informe qu’à sa connaissance, le TNI est peu utilisé par les professeurs. Un ordinateur portable sera à la disposition des professeurs au CDI.. Les TICE sont utilisées de plus en plus (usage du vidéoprojecteur) par les professeurs.
4. Quelle est la procédure pour changer un cours de place ?
Un parent signale une journée où ont eu lieu plusieurs heures de permanence.
Mme Haddad, CPE, rappelle la procédure. Les élèves demandent au professeur, ensuite ils doivent aller trouver Mme Haddad qui voit avec le professeur et en informe M. Le Guillou. Après l’accord du chef d’établissement, la vie scolaire transmet l’information aux élèves. Il y a nécessité d’informer le chef d’établissement qui a une vision globale de l’organisation du collège.
5. Sur quels critères a été faite la sélection de la classe européenne ?
M. Le Guillou fait la lecture de la synthèse de Mme Hamel. Le nombre de candidats (32 demandes) étant supérieur à la capacité de 24/25 de la classe européenne, il a fallu un critère objectif.
-18 élèves se sont retrouvés avec une moyenne supérieure à 15.5/16 (de moyenne écrit-oral / livret) et avec des compétences acquises de fin de 5ème. Ces élèves ont été retenus pour la classe européenne.
-13 élèves (qui avaient un niveau moyen, tangent) ont été invités à se présenter devant les 3 professeurs d’anglais du collège. (1 élève ne s’est pas présenté).
On s’est donc basé sur les compétences acquises. 6 élèves ont été retenus à l’oral car ils avaient une meilleure compétence à l’oral.
6. Organisation des professeurs en lien avec le voyage des élèves en Allemagne.
Un parent d’élève demande si les professeurs pouvaient ne pas faire de devoirs durant la présence des correspondants allemands ; car ce n’est pas facile de s’organiser quand on a un correspondant.
M. Le Guillou rappelle en particulier la difficulté liée aux contraintes de l’année de 3ème et la nécessité d’avoir au moins 3 notes dans une moyenne pour chaque matière.
7. Une convention concernant l’Espace Parent va-t-elle être signée ?
M. J. Le Guillou informe qu’elle a déjà été signée.
8. A propos de la date de fin d’année fixée.
Tous les professeurs et parents d’élèves sont invités à partir de 9h-9h30 le samedi 25/06/2011, jour de la fête de fin d’année du collège pour la préparer.
M. Le Guillou propose une réunion paritaire (parents d’élèves / professeurs intéressés) pour préparer la fête du collège (pour savoir ce qu’on fait : ex. voir si on peut louer des machines (ex : pour barbe à papa).
Une suggestion est faite pour la fin d’avril : une réunion à 12h où les parents seraient invités à rencontrer les enseignants dans ce but.
9. S’il y a un manque de travail de la part des élèves, que propose-t-on ?
M. Le Guillou dit qu’il y a ATP obligatoire en 6ème et il y a l’accompagnement éducatif avec aide aux devoirs sur la base du volontariat.
10. M. Le Guillou présente le futur nouveau site du collège Francine Fromond.
L’accès est en test pour le moment. L’objectif étant de le mettre en activité soit avant, soit après les prochaines vacances d’avril. Il invite les collègues qui le souhaiteraient à y mettre des informations. C’est un travail que Marc BLASZCZYK, assistant d'éducation, a repris pour l’enrichir. M. Le Guillou remercie en particulier Marc ainsi que tous eux qui y ont participé. Le site peut être mis à jour régulièrement.
La séance est levée à 19h45.
Secrétaire de séance Le Principal
Mme F. IRANI J. LE GUILLOU
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